Urbanisme

• Projet de construction

  • Certificat d'urbanisme
  • Recours à un architecte

• Autorisations d'urbanisme

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Modification d'un permis de construire
  • Transfert d'un permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir

• Déroulement des travaux

  • Affichage de l'autorisation
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme

• Fin des travaux

  • Déclaration d'achèvement des travaux
  • Réception des travaux
  • Garanties après la réception des travaux
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Assurance responsabilité professionnelle

Services en ligne

• Déclaration d'ouverture de chantier [ Téléservice ]
• Demande de certificat d'urbanisme [ Formulaire - Cerfa n°13410*02 ]
• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager [ Formulaire - Cerfa n°13702*02 ]
• Voir tous (17)

Questions-réponses

• Peut-on passer sur le terrain voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?
• Comment transformer un local professionnel en logement ?
• Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
• Voir tous (14)

Pour en savoir plus

• Une maison pour la vie... construisez dans les règles (Source : Ministère en charge du logement)
• Dossier pratique sur la construction (Source : Ministère en charge du logement)
• Dossier pratique sur l'accessibilité des logements (Source : Ministère en charge du logement)

Site Internet public

• www.geofoncier.fr
• www.cadastre.gouv.fr (Source : Ministère en charge des finances)