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Risques liés aux équipements d'habitation

Fiches

Questions-réponses

La mairie peut-elle exiger la remise en état d'un équipement collectif défectueux ?

Pour en savoir plus

Dossier pratique sur la sécurité dans les ascenseurs (Source : Ministère en charge du logement)

Direction de l'information légale et administrative - Copyrigth - Source