Toute communauté de communes exerce des compétences obligatoires et optionnelles définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Par ailleurs, le Conseil Communautaire peut choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même, l'ensemble des compétences sont inscrites dans les statuts qui régissent la communauté.

La communauté de communes du Libournais (CCL) assume :

Des compétences obligatoires

L’aménagement de l’espace communautaire

• Adhésion au Syndicat Mixte de Pays du Libournais
• Participation à l’élaboration de l’étude de cadrage Habitat du Pays
• Elaboration du Programme Local de l’Habitat communautaire
• Participation à l’élaboration du SCOT*
• Suivi du SRADDT* et du SRDE*

Les actions de développement économique

• Participation à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
• Suivi de la politique de développement économique menée au niveau communautaire et au niveau du Pays du Libournais (ORAC*,….)
• Soutien financier à l’Association des Artisans du Libournais dans le cadre de ses actions de développement en faveur de l’artisanat en Libournais
• Soutien financier à l’Office de tourisme de Libourne dans le cadre de ses actions en faveur du développement touristique en Libournais
• Entente avec la Communauté de Communes du Sud Libournais pour la réalisation d’une zone d’activité à Izon au lieu-dit Anglumeau
• Réalisation de l’Étude Stratégique de Développement Économique

Des compétences optionnelles

Protection et Mise en valeur de l’Environnement

• Mise en œuvre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
• Compétence Collecte et Traitement des ordures ménagères (gestion assurée par le SMICVAL* et le SEMOCTOM*)
• Compétence sur la réalisation d’équipements de collecte des déchets : conteneurs enterrés en centre bastide de Libourne

Politique du logement et du cadre de vie

• Politique communautaire du logement, suivi des objectifs PLH*
• Gestion du Bureau Communautaire du Logement
• Adhésion et participation à l’HAJPL* dans le cadre de ses actions en faveur du logement autonome des jeunes
• Participation au PIG* logements vacants dans le cadre du PLH*

Action Sociale d’intérêt communautaire

• Politique d’accueil des gens du voyage : réalisation et gestion d’une aire d’accueil conforme aux dispositions du schéma départemental, mise en œuvre du projet social et éducatif
• Mise en œuvre du transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire communautaire
• Mise en œuvre du portage des repas à domicile pour les personnes en perte d’autonomie sur le territoire communautaire
• Projet de création d’un CIAS*

Des compétences facultatives

Politique de la ville

• Animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Soutien aux actions de Prévention Spécialisée (Association LEPI* notamment)
• Adhésion au Réseau Libournais de Lutte contre les Discriminations
• Adhésion à la Mission Locale du Libournais
• Adhésion au PLIE* du Libournais
• Adhésion à la Régie Territoriale de Services
• Mission relation entreprise en partenariat avec le PLIE*

Enfance/Jeunesse

• Coordination des contrats Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde pour le territoire communautaire, et rôle de coordination des politiques en la matière
• Relais Assistantes Maternelles (RAM) communautaire
• Animation d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse ; appui technique aux communes pour la création de services d’accueil de l’enfance et de la jeunesse ; appui technique pour l’uniformisation des principes appliqués sur le territoire (exemple : quotient familial)
• Adhésion au Réseau Girondin de Petite Enfance au bénéfice de l’ensemble des membres

Service d’incendie et de secours(SDIS)

La CCL porte la contribution budgétaire des communes du territoire au SDIS de la Gironde.

Aménagement numérique du territoire

La CCL adhère au syndicat départemental Gironde Numérique pour la couverture en haut débit et très haut débit du territoire.

Pour en savoir plus

Consultez l’article L5214-16 du CGCT

 

 

*Lexique

SCOT	Schéma de Cohésion Térritorial
SRADDT	Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable
SRDE	Schéma Régional de développement économique
ORAC	Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce
SMICVAL	Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de VALorisation
SEMOCTOM	Syndicat de l’Entre-deux-Mer-Ouest pour la Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
HAJPL	Habitat Jeune en Pays Libournais
PLH	Programme Local de l’Habitat
LEPI	Libourne, Education, Prévention, Insertion
PLIE	Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
PIG	Projet d’Intérêt Général
CIAS	Centre Intercommunal d’Action Sociale