Le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Les commissions sont convoquées par le Président, qui en est le président de droit. Au cours de leur première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider, si le Président de la communauté est absent ou empêché.

Le conseil communautaire a entériné les principes suivants pour les commissions de la Communauté de Communes du Libournais

Composition des commissions

Le Président est membre de droit de chaque commission. Les commissions sont composées de 6 membres, à raison d’un par commune membre, choisis parmi les conseillers titulaires ou suppléants du conseil.

A titre consultatif, les commissions de la communauté de communes pourront associer d’autres conseillers communautaires, et/ou des conseillers municipaux n’étant pas délégués au conseil communautaire. Cela renforcera l’implication des conseils municipaux, et permettra une meilleure prise en compte de l’ensemble des problématiques propres à chaque commune.

Par ailleurs, les commissions peuvent prévoir, selon les thèmes étudiés, la participation de « personnalités qualifiées », pouvant apporter un éclairage technique. Des responsables administratifs et techniques de chaque commune peuvent également être invités à participer au travail des commissions le cas échéant, afin d’articuler au mieux les projets et dossiers communaux et intercommunaux.

Fonctionnement des commissions

Les commissions se réunissent pour préparer les dossiers et les décisions prises en conseil communautaire. Chaque commission peut, à la demande du Président, du conseil communautaire, ou de sa propre initiative, se saisir d’une question particulière correspondant à sa compétence.

La présidence de la commission est assurée par le vice-président en charge de la délégation correspondante ou par un commissaire désigné par la commission en cas d’absence ou d’empêchement du Vice-Président.

Les avis émis en commission sont transmis au bureau et au conseil en indiquant le cas échéant les votes émis, et, en cas d’égalité, la nature des positions exprimées.

Les commissions peuvent se réunir dans le lieu de leur choix, sur convocation de leur président, dans l’une des communes membres de la communauté, ou dans les bureaux communautaires.

Dénomination et rôles des commissions

Le Conseil communautaire a créé 9 commissions :

• Commission « Action sociale d’intérêt communautaire »
• Commission « Aménagement de l’espace communautaire »
• Commission « Economie, artisanat et équilibre commercial »
• Commission « Aménagement Numérique, Système d’Information Géographique et moyens informatiques communautaires»
• Commission « Politique de la ville »
• Commission « Finances et fiscalité - personnel - communication »
• Commission « Protection et mise en valeur de l’environnement - Cadre de vie »
• Commission « Logement et équilibre social de l’Habitat »
• Commission « Enfance et Jeunesse »