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Les communes, à travers les lois de décentralisation, ont acquis la compétence « urbanisme ». Elle leur permet notamment de se doter de documents d’urbanisme afin de définir et d’orienter la façon dont le territoire communal se construit.
Une valeur juridique
Les documents d'urbanisme précisent les constructions autorisées ou non, et toutes règles qui s’imposent ensuite aux permis de construire. Dans les communes dotées d’un tel document, les maires deviennent compétents pour délivrer les permis de construire, à la place de l’Etat.
Tous ces sujets sont latents ou explicitement traités dans les documents d’urbanisme et rejoignent des compétences de la Communauté de Communes du Libournais (CCL). L’intérêt de la CCL est donc, si besoin, de rappeler aux communes ces enjeux, identifiés à son échelle, afin que leurs documents d’urbanisme en tiennent compte ou que les communes modifient éventuellement le projet.
Deux types de documents d'urbanisme
Les communes peuvent élaborer :
- un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il remplace les anciens Plans d’Occupation du Sol (POS)
- une Carte communale
En l’absence d’un de ces documents, c’est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur la commune .
Les documents d’urbanisme élaborés par les communes de la CCL
- Génissac : PLU
- Lalande-de-Pomerol : RNU
- Les Billaux : PLU
- Libourne : POS - en vigueur jusqu'à l'élaboration d'un PLU
- Moulon : POS - en vigueur jusqu'à l'élaboration d'un PLU
- Pomerol : PLU en cours d'élaboration
La CCL veille...
La CCL veille à la prise en compte des besoins identifiés à l’échelle intercommunale. Dès lors qu’une commune de la CCL ou une commune voisine (comportant une frontière avec la CCL) élabore, révise ou modifie son document d’urbanisme, la CCL peut, si elle en fait la demande, faire des remarques sur ce projet.
La CCL suit donc les travaux d’élaboration de ces documents d’urbanisme. Le document d’urbanisme tient-t-il suffisamment compte de la maîtrise du développement urbain ? Du développement de l’habitat et, en particulier, de l’habitat social ? De la préservation de l’environnement (prise en compte de la charte de paysage), des règles en matière d’assainissement non collectif ?