Commission « Protection et mise en valeur de l’environnement - Cadre de vie » - Les commissions de travail - Organisation et fonctionnement - LA CCL

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La carte du territoire

Territo © Inovagora

Chargée d’étudier, proposer, émettre un avis sur toute question relative à l’environnement et au cadre de vie et d’impulser une politique visant à mettre en œuvre les dispositions statutaires correspondantes.

La commission, sous la responsabilité du Vice-Président, veillera en particulier à l’action communautaire sur les points suivants :

compétence communautaire sur la collecte et le traitement des Ordures Ménagères (OM) ;
programme d’implantation des conteneurs enterrés et autres investissements dans le domaine des OM ;
élaboration de la charte paysagère intercommunale (en coopération avec la commission aménagement de l’espace communautaire) ;
compétence assainissement non collectif : mise en œuvre de l’évolution du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
commission d’accessibilité : création et réalisation d’un diagnostic ;
schéma communautaire pour le traitement des effluents viticoles ;
protection des zones naturelles ;
lutte contre les nuisibles, chemins de randonnées, zones de loisirs…