Vous êtes dans : Accueil LA CCL Organisation et fonctionnement Le Conseil Communautaire
Pour un établissement public de coopération intercommunale comme la Communauté de Communes du Libournais (CCL), le conseil communautaire représente l’équivalent du conseil municipal pour une commune. D’ailleurs, au titre du code général des collectivités territoriales, les textes qui règlementent leur fonctionnement sont quasiment identiques.
Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui administre la communauté.
En outre, seul le conseil communautaire peut, par délibération :
- voter le budget de la communauté ;
- approuver le compte administratif ;
- modifier les conditions initiales de fonctionnement, c'est-à -dire les statuts (compétences exercées, représentation des communes,…) ;
- décider de l’adhésion de la CCL à un autre établissement public (type syndicat mixte par exemple) ;
- décider de la mise en œuvre d’une délégation de service public ;
- décider des dispositions portant orientations en matière d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, et de politique de la ville.
Le Président communique, lors de chaque réunion, toute décision qu’il a été amené à prendre pour l’administration de la communauté, par délégation du conseil communautaire.
Le conseiller communautaire est composé de 35 élus titulaires et 28 élus suppléants.