L'article 14 du Code des marchés publics stipule que "la définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement. Ces conditions d'exécution ne doivent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels".

La Communauté de Communes du Libournais inclus systématiquement cette clause dans tous ses marchés.