Pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif, la CCL a dû créer un budget annexe qui lui est consacré. Comme dans tout budget, on distingue deux sections :

• La section fonctionnement : elle correspond aux dépenses et aux recettes d’usage courant et non stockable,
• la section investissement : elle correspond aux dépenses et aux recettes d’usage à long terme et stockable.

Budget de fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif

• 16 000,00 € de dépenses et recettes prévisionnelles 2010

Budget d’investissement du Service Public d’Assainissement Non Collectif

En 2010, ce service n’a pas nécessité d’inscriptions de dépenses d’investissement, ni de recettes d’investissement.

Pour en savoir plus