SCOT

Le SCOT est un document d’urbanisme qui permet de définir, à l’horizon de 10/15 ans et sur un territoire large, les orientations générales de l’organisation de l’espace en matière :

• d’urbanisme et de politiques foncières (grands équilibres entre espaces urbains)
• d’équilibre de l’habitat (localisation préférentielle et type d’habitat)
• de développement économique (localisation des grandes zones d’activités économiques)
• de déplacements
• d’implantation des services
• de préservation de l’environnement, des espaces naturels et agricoles

Ces choix sont discutés et partagés par toutes les collectivités du territoire qu’il couvre, en l’occurrence le Pays du Libournais.

Le SCOT trouve sa force dans le fait que, tout en restant un cadre général, les documents d’urbanisme des communes doivent lui être compatibles (Plans Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols, cartes communales). Ceci permet de concrétiser les objectifs fixés en commun : lors de leur élaboration ou de leur révision les documents d’urbanisme des communes devront en tenir compte, en respecter l’esprit et ne pas compromettre les grands objectifs d’aménagement qu’il aura définit.

Le SCOT a donc une portée juridique notable sur les règles et possibilités d’occupation du sol inscrites ensuite dans les documents d’urbanisme des communes.