Règlement National d’Urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) : ce règlement s’applique en l’absence de tout autre document d’urbanisme sur les communes. Etablies au niveau national, ces règles s’appliquent donc sur toute commune n’ayant pas élaboré de PLU ou de carte communale.

Le RNU prévoit, en particulier, une règle de constructibilité limitée en dehors des parties déjà urbanisées de la commune (hors cas particuliers comme l’adaptation de constructions déjà existantes, les constructions nécessaires aux exploitations agricoles, aux équipements collectifs,…).

Cette règle contraignante a fortement incité les communes à se doter de leur propre document d’urbanisme. Le RNU précise également les règles relatives aux constructions : localisation, desserte, volume, hauteur, esthétisme,…