Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : élaboré à l’échelle de la commune, éventuellement de l’intercommunalité, il remplace, depuis 2000, les Plans d’Occupation des Sols (toujours en vigueur s’ils n’ont pas été révisés). C’est le document d’urbanisme le plus abouti, à l’échelle communale.

Il s’élabore autour d’un « projet d’aménagement et de développement durable » (PADD), véritable projet politique « clé de voûte » du PLU : les élus, en concertation avec la population, élabore une véritable stratégie de développement de la commune, pour les années à venir. Ils doivent ainsi expliquer, dans le PLU, la façon dont ils veulent qu’elle se développe et les raisons de ces choix.

Le PLU permet également de préciser certaines règles, à travers un règlement : occupations du sol autorisées, desserte par les réseaux (eau, assainissement,…), hauteur et espacement des constructions, coefficient d’occupation du sol, aspect extérieur des constructions,…