Assainissement non collectif

On désigne par assainissement non collectif tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles et habitations non raccordés au réseau public d’assainissement.

Des obligations et des devoirs

Afin de réglementer le fonctionnement de ces installations, la loi sur l’eau de 1992 a fixé des obligations pour les particuliers et pour les communes. Les particuliers ont l’obligation de réaliser des installations d’assainissement non collectif conformes à la réglementation et cohérent avec la nature des sols, mais ils doivent aussi en assurer l’entretien. La commune, elle, a pour devoir de les contrôler. C’est ainsi que chaque commune ou regroupement de communes concerné doit créer un Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC).

La Communauté de Communes du Libournais (CCL) a donc décidé la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les six communes qu’elle regroupe.

Le rôle du SPANC

Le SPANC est un service public local qui fournit des prestations de service dans le domaine de l’assainissement non collectif. Suite au diagnostic, il apporte des conseils sur les techniques d’assainissement en adéquation avec les spécificités de terrain. C’est également un organe de contrôle qui vérifie les dispositifs neufs et existants.

Le SPANC est financé par des redevances correspondant au coût du service rendu. Le propriétaire paye le contrôle de conception et celui de réalisation des installations nouvelles, alors que l’occupant paye le contrôle périodique de bon fonctionnement.

Votre habitation est équipée d’un système d’assainissement individuel ?

Le contrôle

Pour veiller à la préservation de l’environnement et garantir la salubrité publique, votre installation sera contrôlée selon une périodicité de 4 à 8 ans. Après un avis de passage, un technicien du SPANC de la CCL prendra rendez-vous pour faire un état des lieux et évaluer avec vous le fonctionnement de votre installation.

Préparer la visite du technicien

Pour bien préparer cette visite, nous vous conseillons de :

• vous assurer de l’accessibilité des différents ouvrages (regard, fosse,…) ;
• récupérer les documents sur l’installation (plan de masse, notice, facture des travaux,…) ;
• préparer le certificat ou la facture relative à la dernière vidange.

Le rapport de visite

Un rapport de visite vous sera ensuite envoyé. Si votre installation fonctionne normalement, il conviendra d’en assurer le suivi et l’entretien ; par contre, si des dysfonctionnements ont été relevés, un technicien vous conseillera sur les travaux à entreprendre.

Vous souhaitez mettre en place une nouvelle installation d’assainissement individuel ?

Pour un nouveau système d’assainissement, le contrôle s’effectue en deux étapes lors de la conception et à la réalisation.

Vous pouvez télécharger le dossier de Demande d'assainissement non collectif (pdf-188,76 ko) qui sera à joindre à votre permis de construire.

Pour en savoir plus ou obtenir des conseils nous vous invitons à nous contacter

Les aides aux travaux

Les particuliers peuvent bénéficier d’aide aux travaux de réhabilitation auprès :

• ANAH – Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat
• Agence de l’Eau Adour-Garonne
• Conseil Général de la Gironde – Cellule « Assainissement non collectif »