Qu’est ce qu’un Programme Local de l’Habitat (PLH) ?

Le PLH est une étude, incluant un diagnostic et un programme d’actions, qui permet d’orienter la production et la localisation des logements sur le territoire des communautés de communes ou d’agglomération compétentes pour l’élaborer.

Le PLH se base sur un état des lieux précis du parc de logements existant et fixe des objectifs pour répondre aux besoins en logements identifiés sur le territoire de l’intercommunalité. Il est établi pour une période de six ans et concerne tous types d'habitat (logement aidé ou en accession à la propriété, privé et public,…). Néanmoins, il doit, en particulier, favoriser la mixité sociale et permettre une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire concerné.

Une étude sur le logement et l’habitat en Pays libournais

En 2005, une étude globale sur le logement et l’habitat en Pays du Libournais a été menée par le Syndicat Mixte de Pays du Libournais. A cette échelle, qui correspond à un bassin d’habitat pertinent, elle décrit précisément les besoins en logements.

Validée par toutes les intercommunalités du Libournais, elle indique des objectifs communs, mais aussi des objectifs propres à chacune d’entre elles, afin d’améliorer collectivement l’offre de logement du Pays du Libournais. C’est une base qui permet donc d’avoir une cohérence d’ensemble lorsque les communautés de communes du Pays du Libournais décident ensuite d’élaborer leurs PLH.

Pour répondre à ces besoins, les intercommunalités doivent donc répartir leurs efforts, notamment en ce qui concerne les objectifs de mixité sociale et d’offre de logements sociaux.

Pour en savoir plus

Etude de cadrage sur l’habitat

Un PLH pour la Communauté de Communes du Libournais (CCL)

Considérant le problème du logement primordial, la CCL pourrait élaborer son PLH qui serait la traduction opérationnelle, pour son territoire, des grands objectifs observés dans l’étude de cadrage menée par le Pays du Libournais.

Le PLH permettrait entre autres de définir, dans la continuité des actions déjà menées par les communes de la CCL :

• Les objectifs quantifiés et la localisation de l'offre nouvelle de logement
• La liste des principales actions envisagées pour l'amélioration et la réhabilitation du parc de logements publics ou privés existant
• Les interventions en matière foncière permettant la réalisation de ces actions
• …

Le PLH a une valeur juridique notable puisque les documents d’urbanisme des communes ( PLU , POS ou cartes communales ) devront lui être compatibles et en retranscrire les objectifs.